Politique de confidentialité

Responsable du traitement

En attente de création des statuts d'une forme juridique indépendante type association. Ce sujet sera abordé dans les premiers RDV stratégiques de l'initiative.

Activinnov SAS — 15 rue Jules Vallès, 69100 Villeurbanne.

Contact : contact@moduls.immo

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de participation, nous collectons :

• • Nom, prénom
• • Adresse email
• • Entreprise / Organisation et poste
• • Type d'acteur et domaine d'implication souhaité
• • Message libre (facultatif)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• • Traiter votre demande de participation à l'initiative MODULS
• • Vous recontacter dans le cadre du processus d'adhésion
• • Vous informer de l'avancement des travaux MODULS (si vous y avez consenti)

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire de participation.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec l'initiative MODULS, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• • Aux membres de l'équipe projet MODULS chez Activinnov et les participants actifs de l'initiative
• • À l'hébergeur OVH (sous-traitant technique) dans le cadre de l'hébergement du site

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Cookies et mesure d'audience

Cookies techniques : le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session PHP, protection CSRF). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Mesure d'audience : le site utilise un outil de mesure d'audience configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement. Cet outil :

• • Produit uniquement des données statistiques anonymes
• • Ne permet pas le suivi de la navigation sur d'autres sites
• • Ne transmet aucune donnée à des tiers

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• • Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@moduls.immo

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.