Mentions légales
Éditeur du site
En attente de création des statuts d'une forme juridique indépendante type association. Ce sujet sera abordé dans les premiers RDV stratégiques de l'initiative.
Le site moduls.immo est momentanément édité par :
- Activinnov — SAS au capital de 12 220 €
- Siège social : 15 rue Jules Vallès, 69100 Villeurbanne
- RCS Lyon 753 369 867
- SIRET : 753 369 867 00035
- N° TVA intracommunautaire : FR10753369867
- Téléphone : 04 27 19 75 70
- Email : contact@moduls.immo
Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovhcloud.com
Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à Activinnov pour le traitement de votre demande de participation à l'initiative MODULS. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@moduls.immo.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité CSRF). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
Le site utilise également un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée (Matomo/Plausible), configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page.
Limitation de responsabilité
Activinnov s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations mises à disposition.
Activinnov décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 03/2026